Conditions générales de vente

COTTE INDUSTRIES

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées concernant les biens vendus sur notre boutique Dstock60, ainsi que sur les sites d’annonces gratuites. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Article 2: Disponibilité des produits

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site. Dans le cas d’une erreur de stock, les produits commandés et non disponibles feront l’état d’un remboursement dans les 72 heures.

Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Article 4 : Modalités de Paiement et Sécurisation

4.1 Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement :

• par carte bancaire,

• par Paypal : en cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d'utilisation de Paypal qui s'appliquent,

• par virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception du virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.

4.2 Défaut de Paiement

COTTE INDUSTRIES se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Indemnité forfaitaire de frais de recouvrement : 40 euros.

Article 5 : Expédition et livraison

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés après réception du paiement. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement, de préparation et d’expédition de votre commande. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur (Poste/Transporteur/GLS). Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées. Le retrait des marchandises est possible sur notre plate-forme. Une prise de rendez-vous préalable est obligatoire.

Article 6 : Force majeure

COTTE INDUSTRIES ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, COTTE INDUSTRIES n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 7 : Rétractation

Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler votre numéro de commande et vos coordonnées complètes. Pour effectuer un retour, merci de nous contacter à : info@dstock60.fr Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande, pour retourner tout article ne vous convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa remise en vente et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 8 : Garantie et conformité des produits

8.1 Garantie

Les produits tels que définis à l’article 1 des présentes CGV bénéficient d’une garantie constructeur uniquement. Nous n’assurons pas de Service Après Vente. En cas de panne du produit la société COTTE INDUSTRIES remettra au client un bon d’achat à valoir sur sa boutique d’un montant équivalent au prix du produit. Le bon d’achat ne sera remis au client qu’après réception du produit par le service retour de COTTE INDUSTRIES.

8.2 Conformité des produits

Les articles de la boutique sont mentionnés comme tels sur les fiches produits. Les articles livrés correspondent au descriptif qui en est donné sur la boutique ou sur le site internet.

Article 9 : Coordonnées de la société

COTTE INDUSTRIES LA CROIX SAINTE BARBE – 60123 BONNEUIL EN VALOIS. Cette adresse est utilisable pour les courriers et retour. Dans votre courrier merci d'indiquer votre nom, prénom, email et le numéro de commande ou référence Pour nous contacter, composez le 03.44.88.30.05, ou par e-mail : info@dstock60.fr.