1 - Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet dstock60.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire du site : Cotte Industries - Contact : info@dstock60.fr - Téléphone : 03 44 88 30 00 - Adresse : ZA La Croix Sainte Barbe 60123 Bonneuil en Valois

Identification de l'entreprise : Cotte Industries - SIREN : 402 376 537 00021 - Adresse postale : ZA La Croix Sainte Barbe 60123 Bonneuil en Valois

Directeur de la publication : Cotte Industries - Contact : info@dstock60.fr 

Hébergement et maintenance : 
L’hébergement est assuré par 772424, dont les coordonnées sont Chemin Petit Cabri - Le Tholonet - 13100 Aix-en-Provence
Création & Maintenance de site internet : L'Agence 123
Site web : www.lagence123.com
Tél. : 01.84.16.16.15
Siège social : 27 rue Froidevaux 75014 PARIS SARL au capital de 6 500,00 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 430 112 664

Développement :
Le site www.dstock60.fr a été développé par L'Agence123, agence web et digitale au capital social de 6.500 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 430 112 664, dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR63430112664, et dont le siège social est situé au 27 rue Froidevaux, 75014 PARIS.
Téléphone : 01.84.16.16.15
Ce site internet a été réalisé en utilisant la solution open-source PrestaShop™ .

Délégué à la protection des données : Cotte Industries –  info@dstock60.fr

Autres contributeurs : Web master MW-Concept 

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Cotte Industries est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cotte Industries. 

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité. 

Cotte Industries ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site dstock60.fr.

Cotte Industries décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur dstock60.fr.

Cotte Industries s’engage à sécuriser au mieux le site dstock60.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. 

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Cotte Industries se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, Cotte Industries se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 - Gestion des données personnelles (RGPD). 

Responsable du traitement : Le responsable du traitement des données personnelles est Cotte Industries, représenté par son Directeur de la publication COTTE Mélina.

Finalités et bases légales des traitements : Cotte Industries collecte et traite vos données personnelles pour les finalités suivantes, basées sur les fondements juridiques indiqués :
      - Gestion des commandes et de la relation client : Exécution du contrat. 
      - Envoi d'informations commerciales (si consentement) : Consentement de la personne concernée.
      - Amélioration du site et statistiques de fréquentation : Intérêt légitime de Cotte Industries.
      - Gestion des demandes via le formulaire de contact : Intérêt légitime de Cotte Industries.

Types de données collectées : Les données susceptibles d'être collectées sont : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site dstock60.fr, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur, les données de connexion, les données fournies par l'utilisateur lors de la saisie (nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, etc.).

Durée de conservation des données : Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités de la collecte :
      - Données clients : conservées pendant la durée de la relation commerciale et jusqu'à 3 ans après la fin de celle-ci à des fins de prospection commerciale.
      - Données de connexion (IP) : conservées pour une durée maximale de 12 mois.

Destinataires des données : Les données collectées sont destinées aux services internes de Cotte Industries. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques (hébergeur, développeur) dans le cadre strict de l'exécution de leurs missions. Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Droits de l'utilisateur : Conformément au RGPD, tout utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
      - Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD).
      - Droit à l'effacement de ses données à caractère personnel (article 17 RGPD).
      - Droit de retirer son consentement à tout moment (article 7.3 RGPD).
      - Droit à la limitation du traitement de ses données (article 18 RGPD).
      - Droit d'opposition au traitement de ses données (article 21 RGPD).
      - Droit à la portabilité des données qu'il aura fournies, lorsque ces données font l'objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Ces droits peuvent être exercés par demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée, à l'adresse suivante : Cotte Industries - ZA La Croix Sainte Barbe 60123 Bonneuil en Valois ou par email à info@dstock60.fr.

Droit de réclamation : L'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), s'il estime que le traitement de ses données n'est pas conforme aux dispositions légales.

5 - Liens hypertextes et cookies 

Le site dstock60.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers dstock60.fr . 

La navigation sur le site dstock60.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. 

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement. 

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois. 

6 - Droit applicable et attribution de juridiction. 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site dstock60.fr est soumis au droit français. 

Pour les professionnels : En cas de litige il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Compiègne.

Pour les consommateurs : En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, le consommateur peut saisir le tribunal de son choix. Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le consommateur doit adresser une réclamation écrite et préalable à Cotte Industries. Si la réponse n'est pas satisfaisante ou si le consommateur n'a pas reçu de réponse dans un délai de deux mois, il peut saisir le Service du Médiateur CM2C – Centre de la médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice dont les coordonnées sont les suivantes : 
      - Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 PARIS
      - Téléphone : 01.89.47.00.14
      - Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
      - Mail : litiges@cm2c.net

Le consommateur peut saisir le médiateur pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, veuillez consulter son site internet.